Les Montagnes Et Le Droit: Tendances Emergentes (Fao Etudes Legislatives)

Les Montagnes Et Le Droit: Tendances Emergentes (Fao Etudes Legislatives)

By: Food and Agriculture Organization of the United Nations (author)Paperback

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Description

Le droit de la montagne reste en herbe. La plupart des pays ne se sont pas encore dotes de lois propres aux montagnes, se contentant de recourir, aux fins de leur protection et developpement, aux lois sectorielles existantes. Toutefois, quelques pays comme l'Algerie, la France, la Georgie, l'Italie, le Kirghizistan, la Republique d'Ossetie-Alanie du Nord (Federation de Russie), la Roumanie, la Suisse et l'Ukraine ont adopte des lois traitant specialement des montagnes et d'autres Etats s'appretent a en faire autant. Ces efforts convergents semblent indiquer qu'on s'achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les annees a venir. La presente publication tente de cerner les tendances emergentes de la legislation relative aux montagnes. La premiere partie donne un apercu general sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphere internationale puis a l'echelon national. La deuxieme partie presente 10 breves etudes de cas portant sur des pays ou des dispositifs juridiques specifiques aux montagnes ont ete mis en place."

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Product Details

  • publication date: 15/07/2010
  • ISBN13: 9789252055648
  • Format: Paperback, Hardback
  • ID: 9789252055648
  • weight: 318
  • ISBN10: 9252055649
  • language of text: French

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